Données d'identification
1. Vous êtes en train de visiter la page web www.igreformasalicante.com appartenant à IDEAS, GESTIÓN Y REFORMAS S.L, avec siège social à: AVDA. ANCHA DE CASTELAR Nº 176 1ª PLANTA PUERTA B, 03690, San Vicente del Raspeig, Alicante, avec NIF B54877675 inscrite au Registre de Commerce de la province d' Alicante tome 4061, Feuillet 148, inscription 1 avec Feuille A-156541 appelé ci-après LE TITULAIRE.
Vous pouvez contacter avec le TITULAIRE à travers des moyens suivants:
Téléphone: 966.93.29.82
Courrier électronique de contact: igreformasalicante@gmail.com
Utilisateurs
2. Les conditions suivantes (appelées ci-après Avis Juridique) ont comme but règlementer l'utilisation de la page web que le TITULAIRE met à disposition du public.
L' accés et/ou utilisation de cette page web attribue la condition d'UTILISATEUR, qui accepte, depuis le moment de l'accès et/ou utilisation, les conditions générales d'utilisation ici exposées. Les conditions citées seront appliquées indépendamment des conditions générales du contrat qui selon le cas soient de conformité obligatoire.
Utilisation du site
3. www.igreformasalicante.com fournit à travers de l'accès de nombreuses informations, services, programmes ou données (ci-après, appelés "les contenus") sur Internet qui appartiennent au TITULAIRE ou à ses donneurs de licence auxquels l' UTILISATEUR pourra accéder.
L'utilisateur assume la responsabilité de l'utilisation du site. Dite responsabilité s'étend au registre qui pourra être nécéssaire pour accèder à détermínés services ou contenus. Dans ce registre l' UTILISATEUR sera responsable d'apporter une information véridique et légale. Comme conséquence de ce registre, on pourra fournir à l' UTILISATEUR un numéro secret d'accès duquel il sera responsable, s'engageant à faire une utilisation diligente et confidentielle du même.
L' UTILISATEUR s'engage à faire une utilisation adéquate des contenus et services (par ex. services de chat, forums de discussions ou groupe d'informations) que le TITULAIRE offre à travers de son site et avec caractère énonciatif mais non restrictif, à ne pas les utiliser pour:
Le TITULAIRE se réserve le droit de retirer tous les commentaires et apportations qui peuvent vulnérer le respect et la dignité d'autrui, qui soient relatives à la discrimination, xénophobie, racisme, pornographie, qui menacent la jeunesse ou l'enfance, l'ordre ou la sécurité publique ou qui, selon son critère, ne soient pas adéquates à sa publication. Dans n'importe quel cas, le TITULAIRE n'assumera pas la responsabilité des opinions exprimées para les utilisateurs à travers des forums, chats, ou autres moyens de participations.
Protection des données
4. Tout ce qui concerne la politique de protection des données à caractère personnel se trouve inclus dans le document de politique de confidentialité.
Contenus. Propriété intellectuelle et industrielle
5. Le TITULAIRE est propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de sa page web, ainsi comme de tous les éléments contenus dans la même (à caractère énonciatif: images, photographies, son, audio, vidéo, software ou textes; marques ou logotypes, combinaisons de couleurs, structure et design ou, sélection des matériels utilisés, programmes d'ordinnateur nécessaires pour son fonctionnement, accès et utilisation, etc) propriété du TITULAIRE ou bien de ses donneurs de licences.
Tous les droits réservés. En vertu des dispositions des articles 8 et 32.1, paragraphe second, de la Loi de Propriété Intellectuelle, il est expressément interdit de reproduire, distribuer et communiquer de façon publique, et inclus dans la modalité de mise à disposition, de la totalité ou partie des contenus de cette page web, pour des objectifs commerciaux, dans n'importe quel support ou moyen technique, sans l'autorisation du TITULAIRE.
Exclusion de garanties et responsabilité
6. L' UTILISATEUR reconnaît que l'utilisation de la page web et ses contenus et services se déroule sous sa responsabilité exclusive. Concrètement et à simple caractère énonciatif, le TITULAIRE n'assume aucune responsabilité dans les secteurs suivants:
Dans le cas où il existe des forums, l'utilisation des mêmes ou autres espaces similaires, il faudra tenir en compte que les messages reflètent uniquement l'opinion de l'UTILISATEUR qui les transmet, qu'il est le seul responsable. Le TITULAIRE n'assumera pas la responsabilité du contenu des messages envoyés par l'UTILISATEUR.
Modification de cet Avis juridique et duration
7. Le TITULAIRE se resérve le droit d'effectuer sans préavis les modifications qu'il considére opportunes dans son site, pouvant changer, supprimer ou ajouter autant de contenus et services offerts à travers de la même, ainsi comme la manière dont ceux-ci seront représentés ou situés dans son site.
La validité des conditions ci-haut citées ira en fonction de son exposition et seront valables jusqu'à ce qu'elles soient modifiées par d'autres dûment publiées.
Liens
8. Dans le cas où sur le site www.igreformasalicante.com soient inclus des liens ou hyperliens vers d'autres sites d'Internet, LE TITULAIRE n' excercera aucune sorte de contrôle sur les dits sites et contenus. Dans aucun cas LE TITULAIRE n' assumera aucune responsabilité sur les contenus d'un lien appartenant à une autre page web, ne pourra non plus garantir la disponibilité technique, qualité, fiabilité, exactitude, amplitude, véracité, validité et constitutionnalité de n'importe quelle matière ou information contenue dans aucun des dits hyperliens et autres sites sur Internet. Egalement, l'introduction de ces connexions externes n'impliquera aucune sorte d'association, fusion ou participation avec les entités connectées.
Droits d'exclusion
9. LE TITULAIRE se resérve le droit à refuser ou retirer l'accès au site et/ou aux services offerts sans préavis, pour son propre compte ou sur demande d'une tierce personne, aux utilisateurs qui n'accompliront pas le contenu de cet avis juridique.
Généralités
10. LE TITULAIRE poursuivra le non accomplissement des présentes conditions ainsi comme toute utilisation impropre de son site excerçant toutes les actions civiles et pénales qui lui correspondra en droit.
Législation applicable et juridiction
11. La relation entre LE TITULAIRE et L'UTILISATEUR se réalisera selon la règlementation espagnole en vigueur. Tous les différends et plaintes dérivés de cet avis juridique seront jugés devant les Tribunaux espagnols.
Personnes mineures
12. www.igreformasalicante.com offre ses services aux utilisateurs majeurs de 18 ans.
Les personnes mineures ne sont pas autorisées à utiliser nos services et ne pourront donc, en aucun cas, nous envoyer leurs données à caractère personnel. Nous informons que si cette circonstance a lieu, Ideas, Gestión y Reformas S.L. n'assumera pas la responsabilité des possibles conséquences qui pourraient être dérivées par le non accomplissement de l'avertissement indiqué dans ce même paragraphe.
1. Vous êtes en train de visiter la page web www.igreformasalicante.com appartenant à IDEAS, GESTIÓN Y REFORMAS S.L, avec siège social à: AVDA. ANCHA DE CASTELAR Nº 176 1ª PLANTA PUERTA B, 03690, San Vicente del Raspeig, Alicante, avec NIF B54877675 inscrite au Registre de Commerce de la province d' Alicante tome 4061, Feuillet 148, inscription 1 avec Feuille A-156541 appelé ci-après LE TITULAIRE.
Vous pouvez contacter avec le TITULAIRE à travers des moyens suivants:
Téléphone: 966.93.29.82
Courrier électronique de contact: igreformasalicante@gmail.com
Utilisateurs
2. Les conditions suivantes (appelées ci-après Avis Juridique) ont comme but règlementer l'utilisation de la page web que le TITULAIRE met à disposition du public.
L' accés et/ou utilisation de cette page web attribue la condition d'UTILISATEUR, qui accepte, depuis le moment de l'accès et/ou utilisation, les conditions générales d'utilisation ici exposées. Les conditions citées seront appliquées indépendamment des conditions générales du contrat qui selon le cas soient de conformité obligatoire.
Utilisation du site
3. www.igreformasalicante.com fournit à travers de l'accès de nombreuses informations, services, programmes ou données (ci-après, appelés "les contenus") sur Internet qui appartiennent au TITULAIRE ou à ses donneurs de licence auxquels l' UTILISATEUR pourra accéder.
L'utilisateur assume la responsabilité de l'utilisation du site. Dite responsabilité s'étend au registre qui pourra être nécéssaire pour accèder à détermínés services ou contenus. Dans ce registre l' UTILISATEUR sera responsable d'apporter une information véridique et légale. Comme conséquence de ce registre, on pourra fournir à l' UTILISATEUR un numéro secret d'accès duquel il sera responsable, s'engageant à faire une utilisation diligente et confidentielle du même.
L' UTILISATEUR s'engage à faire une utilisation adéquate des contenus et services (par ex. services de chat, forums de discussions ou groupe d'informations) que le TITULAIRE offre à travers de son site et avec caractère énonciatif mais non restrictif, à ne pas les utiliser pour:
- des activités illicites, illégales ou contraires à la Bonne foi et ordre public.
- Diffuser des contenus ou propagande raciste, xénophobe, pornographique-illégale, ou d'apologie du terrorisme ou contre les droits de l'homme..
- Causer des dommages dans les systèmes physiques et logiques de IDEAS, GESTIÓN Y REFORMAS S.L de ses fournisseurs ou tierces personnes, introduire ou diffuser un virus informatique sur le réseau d'internet ou toute autre système physique ou logique qui soit susceptible de causer les dommages ci-haut mentionnés.
- Essayer d'entrer et, selon le cas, utiliser les comptes de courrier électronique ou courriel d'autres utilisateurs et modifier ou manipuler leurs messages.
- Utiliser le site web ni les informations que dans celui-ci il y a pour des objectifs commerciaux, politiques, publicitaires et pour n'importe quelle utilisation commercielle, sur tout dans l'envoi de courriers électroniques ou courriels non demandés.
Le TITULAIRE se réserve le droit de retirer tous les commentaires et apportations qui peuvent vulnérer le respect et la dignité d'autrui, qui soient relatives à la discrimination, xénophobie, racisme, pornographie, qui menacent la jeunesse ou l'enfance, l'ordre ou la sécurité publique ou qui, selon son critère, ne soient pas adéquates à sa publication. Dans n'importe quel cas, le TITULAIRE n'assumera pas la responsabilité des opinions exprimées para les utilisateurs à travers des forums, chats, ou autres moyens de participations.
Protection des données
4. Tout ce qui concerne la politique de protection des données à caractère personnel se trouve inclus dans le document de politique de confidentialité.
Contenus. Propriété intellectuelle et industrielle
5. Le TITULAIRE est propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de sa page web, ainsi comme de tous les éléments contenus dans la même (à caractère énonciatif: images, photographies, son, audio, vidéo, software ou textes; marques ou logotypes, combinaisons de couleurs, structure et design ou, sélection des matériels utilisés, programmes d'ordinnateur nécessaires pour son fonctionnement, accès et utilisation, etc) propriété du TITULAIRE ou bien de ses donneurs de licences.
Tous les droits réservés. En vertu des dispositions des articles 8 et 32.1, paragraphe second, de la Loi de Propriété Intellectuelle, il est expressément interdit de reproduire, distribuer et communiquer de façon publique, et inclus dans la modalité de mise à disposition, de la totalité ou partie des contenus de cette page web, pour des objectifs commerciaux, dans n'importe quel support ou moyen technique, sans l'autorisation du TITULAIRE.
Exclusion de garanties et responsabilité
6. L' UTILISATEUR reconnaît que l'utilisation de la page web et ses contenus et services se déroule sous sa responsabilité exclusive. Concrètement et à simple caractère énonciatif, le TITULAIRE n'assume aucune responsabilité dans les secteurs suivants:
- La disponibilité du fonctionnement de la page web, ses services et contenus et sa qualité ou interopérabilité.
- Le but pour lequel la page web soit utile aux objectifs de l' UTILISATEUR.
- L' infraction de la règlementation en vigueur de la part de l' UTILISATEUR ou tierces personnes et, concrètement, des droits de la Propriété Intellectuelle et Industrielle qui soient propriété d'autres personnes ou entités.
- L' existance de codes malveillants ou n'importe quel autre élément informatique qui puissent causer des dommages dans le système informatique de l' UTILISATEUR ou de tierces personnes. Il correspond à l' UTILISATEUR, en tout cas, de disposer de moyens adéquats pour la détection et désinfection de tous ces éléments.
- L' accès de façon frauduleuse aux contenus et services para des tierces personnes non autorisées, ou, selon le cas, la capture, élimination, altération, modification ou manipulation des messages et communications de toute sorte que ces tierces personnes puissent réaliser.
- L' exactitude, véracité, actualité et utilité des contenus et services offerts et l'utilisation postérieure que de ceux-ci fait l' UTILISATEUR. Le TITULAIRE emploiera tous les efforts et moyens raisonnables pour faciliter l'information mise à jour et fiable.
- Les dommages produits aux équipes informatiques durant l'accès à la page web et les dommages produits aux UTILISATEURS quand ils seront dus à des coupures de courant ou déconnexions dans les réseaux de télécommunication qui interrompt le service.
- Les dommages et/ou intérêts qui soient dérivés des circonstances causées par force majeure ou de façon fortuite.
Dans le cas où il existe des forums, l'utilisation des mêmes ou autres espaces similaires, il faudra tenir en compte que les messages reflètent uniquement l'opinion de l'UTILISATEUR qui les transmet, qu'il est le seul responsable. Le TITULAIRE n'assumera pas la responsabilité du contenu des messages envoyés par l'UTILISATEUR.
Modification de cet Avis juridique et duration
7. Le TITULAIRE se resérve le droit d'effectuer sans préavis les modifications qu'il considére opportunes dans son site, pouvant changer, supprimer ou ajouter autant de contenus et services offerts à travers de la même, ainsi comme la manière dont ceux-ci seront représentés ou situés dans son site.
La validité des conditions ci-haut citées ira en fonction de son exposition et seront valables jusqu'à ce qu'elles soient modifiées par d'autres dûment publiées.
Liens
8. Dans le cas où sur le site www.igreformasalicante.com soient inclus des liens ou hyperliens vers d'autres sites d'Internet, LE TITULAIRE n' excercera aucune sorte de contrôle sur les dits sites et contenus. Dans aucun cas LE TITULAIRE n' assumera aucune responsabilité sur les contenus d'un lien appartenant à une autre page web, ne pourra non plus garantir la disponibilité technique, qualité, fiabilité, exactitude, amplitude, véracité, validité et constitutionnalité de n'importe quelle matière ou information contenue dans aucun des dits hyperliens et autres sites sur Internet. Egalement, l'introduction de ces connexions externes n'impliquera aucune sorte d'association, fusion ou participation avec les entités connectées.
Droits d'exclusion
9. LE TITULAIRE se resérve le droit à refuser ou retirer l'accès au site et/ou aux services offerts sans préavis, pour son propre compte ou sur demande d'une tierce personne, aux utilisateurs qui n'accompliront pas le contenu de cet avis juridique.
Généralités
10. LE TITULAIRE poursuivra le non accomplissement des présentes conditions ainsi comme toute utilisation impropre de son site excerçant toutes les actions civiles et pénales qui lui correspondra en droit.
Législation applicable et juridiction
11. La relation entre LE TITULAIRE et L'UTILISATEUR se réalisera selon la règlementation espagnole en vigueur. Tous les différends et plaintes dérivés de cet avis juridique seront jugés devant les Tribunaux espagnols.
Personnes mineures
12. www.igreformasalicante.com offre ses services aux utilisateurs majeurs de 18 ans.
Les personnes mineures ne sont pas autorisées à utiliser nos services et ne pourront donc, en aucun cas, nous envoyer leurs données à caractère personnel. Nous informons que si cette circonstance a lieu, Ideas, Gestión y Reformas S.L. n'assumera pas la responsabilité des possibles conséquences qui pourraient être dérivées par le non accomplissement de l'avertissement indiqué dans ce même paragraphe.
